CJA de Maubec

CLUB DES JEUNES ET D’ANIMATION de MAUBEC

STATUTS MODIFIES

TITRE I : CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE

Article 1 : Constitution et dénomination

Sous la dénomination de « Club des Jeunes et d’Animation de Maubec » il a été créé, à MAUBEC (Isère), une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet d’organiser des activités sportives et socio-culturelles sur la commune de Maubec.

Article 3 : Siège social

Le siège est fixé à Maubec (Isère), en mairie. Il pourra être transféré par simple décision des membres du Bureau mais dans la même commune.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION et AFFILIATION

Article 5 : Les membres.

L’association se compose de :

  • Membres adhérents,
  • Membres du Bureau,
  • Membres actifs.

Article 6 : Conditions d’adhésion.

Pour faire partie de l’association, il faut s’acquitter de l’adhésion dont le montant est fixé par le Bureau et respecter les règles de fonctionnement de l’association.

Article 7 : Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd :

  • Par décès,
  • En cas de non paiement de la cotisation de l’adhésion et de la cotisation à l’activité choisie,
  • En cas d’exclusion décidée par le Bureau pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à s’expliquer.

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 8 : Composition du Bureau

Le Bureau est composé au minimum de 3 membres :

  • Un Président ou une Présidente,
    • Un Trésorier ou une Trésorière,
    • Un ou une Secrétaire.

Il peut être complété par des membres adjoints si nécessaire.

Le Bureau est en charge de la gestion des affaires courantes de l’association. Il se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins deux fois par an.

Les membres du bureau sont élus pour une durée de 3 ans. Ces membres sont rééligibles.

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale.

A l’issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé, qui rend compte de l’ensemble des points discutés et décisions prises.

  1. Président(e)

Le/la Président(e) représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il(elle) est investi(e) de tous les pouvoirs à cette fin, et peut ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, d’ordonner toutes les dépenses, de proposer le transfert du siège de l’association, de convoquer les Assemblées Générales et de présenter le rapport moral.

  • Trésorier

Le/la Trésorier(e) gère les dépenses et les recettes de l’association. Il(elle) est responsable de la gestion financière de l’association et a le pouvoir de signer les comptes bancaires de celle- ci. Il(elle) tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à chaque Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur la gestion.

  • Secrétaire

Le/la Secrétaire assure la gestion administrative de l’association. Il(elle) est chargé(e) de convoquer les membres à se réunir en Assemblée Générale et de rédiger les procès-verbaux qu’il doit mettre en forme et certifier pour en assurer leur validité. Il(elle) est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Article 9 : Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association à jour de leur adhésion.

Elle se réunit, au moins, une fois par an, sauf cas de force majeure.

Quinze jours, au moins, avant la daté fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit ou mail. Cette convocation précise l’ordre du jour.

Le président/la présidente, assisté(e) des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier/la trésorière rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres sortants du Bureau.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Un procès-verbal de réunion est rédigé et consultable par les membres.

Article 10 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association ou bien son affiliation à une union d’associations proposée par le Bureau.

Elle doit être convoquée spécialement à cet effet par le (la) président(e) ou à la requête du quart des membres de l’association.

Les conditions de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. La

convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter, en annexe, le texte de la modification proposée.

Un procès-verbal de réunion est rédigé par le secrétaire de séance et consultable par les membres.

Article 11 : Rémunération

Les fonctions des membres du Bureau sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés dans

l’accomplissement de leur mandat leurs sont remboursés au vu des pièces justificatives. Ils devront avoir été préalablement autorisés par le Bureau.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Bureau.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi et approuvé par les membres du Bureau.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,

notamment ceux qui ont trait à l’organisation interne et aux modalités de fonctionnement de l’association en conformité avec ceux-ci.

TITRE IV : RESSOURCES

Article 13: Les ressources de l’association

Les ressources de l’association sont :

  • Les adhésions et les cotisations versées par les membres,
  • les subventions de l’état, des collectivités territoriales et des institutions,
  • le produit des manifestations annuelles de certaines sections,
  • des ressources autorisées par la loi et non prévues dans l’objet.

TITRE V : DISSOLUTION

Article 14 : Dissolution de l’association,

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée générale extraordinaire désignera un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu à une autre association ayant des buts similaires.

Les présents statuts, modifiant les statuts originaux du 30/04/1976, ont été approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire du : 28 juin 2022.

Un exemplaire a été adressé à la Sous-Préfecture de La Tour du Pin.

La Présidente,                                                                                   La trésorière,

Françoise GIBAJA                                                                                                       Luce SEIGLE-VATTE