Club des Jeunes et d’Animation de Maubec
Association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901
Le présent règlement intérieur est le règlement intérieur de l’association suivante, soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 :
Club des Jeunes et d’Animation de Maubec
dont l’objet est le suivant :
Organisation d’activités sportives et socio-culturelles sur la commune de Maubec.
Il est destiné à compléter les statuts de l’association et à en fixer les divers points non précisés, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Le présent règlement intérieur est transmis à l’ensemble des membres de l’association, ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il s’applique à tous les membres, et est annexé aux statuts de l’association.
Les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des statuts de l’association. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.
TITRE I – MEMBRES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 : ADHÉSION et COTISATION ANNUELLES
La pratique des activités proposées par l’association CJA est conditionnée par une adhésion à celle-ci. La personne souhaitant pratiquer les activités devient ainsi adhérente de l’association.
Pour pratiquer les activités proposées par le CJA, chaque personne devra remplir une fiche d’inscription précisant : le montant de l’adhésion, le nom de l’activité, le montant de la cotisation annuelle, l’engagement de respecter le règlement intérieur.
Les montants de l’adhésion et des cotisations sont fixés, chaque année, par les membres du Bureau de l’association.
N.B. : La cotisation de chaque activité est réglée à l’inscription. Elle peut être réglée soit en une fois soit en 3 fois par 3 chèques joints au dossier d’inscription ou par carte bancaire.
Dans le cas d’une absence prolongée pour raison médicale, la cotisation à l’activité peut être remboursée.
L’adhésion versée au CJA est définitivement acquise. Elle est réglée en une seule fois à l’inscription. Il ne saurait être exigé un remboursement d’adhésion en cours d’année, quelle qu’en soit la raison.
ARTICLE 2 : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de :
Des membres adhérents : membres qui pratiquent les diverses activités proposées par le CJA . Ils doivent s’acquitter du montant d’une cotisation annuelle pour pratiquer l’activité de leur choix.
Ils sont, de droit, membres de l’Assemblée générale de l’association avec voix délibérative. Ils sont également éligibles au Bureau de l’association à condition qu’ils soient à jour de leur cotisation.
Ils sont tenus de respecter le présent règlement intérieur, ainsi que les consignes de sécurité données par les membres du Bureau.
Des membres du Bureau : ils sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 3 ans et sont rééligibles.
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’Assemblée Générale.
Des membres actifs : membres qui s’inscrivent comme tels et participent à la vie de l’association en donnant leur avis sur l’organisation et la gestion de l’association ou lorsqu’ils sont sollicités par les membres du Bureau. Ils sont invités à participer aux réunions du Bureau et s’engagent à respecter la confidentialité de l’association.
Tous les membres s’engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l’association et/ou aux autres membres. Ils s’engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés.
Conformément aux statuts, un membre de l’association peut être exclu pour les motifs suivants :
- Non-paiement de la cotisation,
- Détérioration de matériel,
- Comportement dangereux et irrespectueux,
- Propos désobligeants envers les autres membres de l’association,
- Comportement non conforme avec l’éthique et les valeurs de l’association,
- Non-respect des statuts et du règlement intérieur de l’association.
Cette exclusion sera prononcée par le Bureau après témoignage du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.
La radiation d’un membre peut intervenir, outre les cas susmentionnés, par décision motivée du Bureau pour des motifs graves et justifiés. Le membre visé par la mesure de radiation est averti par courrier recommandé avec accusé de réception, 15 jours avant la prise de décision effective, afin de lui permettre de s’expliquer devant l’organe de décision compétent. La mesure de radiation sera prise après audition du membre visé.
TITRE II – ACTIVITÉS ET LOCAUX DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 3 : DÉROULEMENT DES ACTIVITÉS
Les activités du CJA se déroulent conformément aux statuts et au présent règlement intérieur de l’association. Le présent règlement s’impose ainsi à tous les membres de l’association.
Les activités se déroulent sous la responsabilité du Bureau qui peut notamment exclure ou interdire l’accès à tout membre ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur dans l’association.
Il est demandé à chaque membre de l’association de souscrite à une assurance Responsabilité Civile, en vue des activités du CJA.
ARTICLE 4 : FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES
Les activités doivent avoir un intérêt collectif et avoir vocation à s’autofinancer grâce aux cotisations annuelles versées par les adhérents.
Création des activités : C’est le Bureau qui décide ou non de l’ouverture d’une nouvelle activité.
Le montant de la cotisation de chaque activité est déterminé par le Bureau ; il peut être révisé annuellement.
Un référent, ou une référente, est nommé pour chaque activité. Il est le lien indispensable entre le Bureau du CJA et les participants à l’activité en leur diffusant les informations importantes émises par le Bureau.
Il (elle) participe au Forum des Associations de Maubec, début septembre, pour procéder aux inscriptions de la nouvelle saison.
Il (elle) gère les dossiers d’inscription des participants de sa section et transmet toutes les informations ainsi que les chèques d’inscription à la Trésorière,
Il (elle) participe aux réunions du Bureau pour faire le bilan de fréquentation de sa section et informer les membres sur les remarques ou les questions éventuelles.
Il (elle) transmet, en retour, les décisions prises par les membres du Bureau aux participants de sa section.
ARTICLE 5 : LOCAUX
Les membres de l’association s’engagent à se conformer aux règles et usages des salles communales utilisées par l’association, telles que les consignes d’accès et d’utilisation des équipements (toilettes, rideaux de scène, etc…) et à veiller à la propreté des lieux.
Pratiques des activités dans les salles de la Maison du Village :
Grande Salle : Afin de respecter la propreté de la salle pour les occupants suivants, les participants aux activités physiques doivent laisser leurs chaussures d’extérieur dans le hall d’entrée et chausser des chaussures propres adaptées à l’activité.
Entretien des sols des salles :
- Grande Salle : balayage sol uniquement,
- Salle Violette : balayage et lavage sol.
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Seuls les frais d’organisation engagés par les membres de l’association pour son seul et unique compte peuvent être pris en charge et remboursés par l’association sur présentation des pièces justificatives.
ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITÉ
La liste de l’ensemble des membres de l’association est strictement confidentielle. Tout membre de l’association s’engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres membres de l’association, qu’il a connues par le biais de son adhésion à l’association.
L’association s’engage par ailleurs à respecter la charte de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le fichier des membres de l’association ne pourra être communiqué à quelconque personne étrangère ou entreprise en faisant la demande. Ce fichier, comprenant les informations recueillies auprès des membres nécessaires pour l’adhésion à l’association, peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification des données par chaque membre, selon les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
ARTICLE 8 : ADOPTION, MODIFICATION ET PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de l’association, et est ratifié par l’Assemblée générale ordinaire de l’association.
Sur proposition des membres de l’association ou du Bureau du CJA, il pourra être procédé à sa modification lors de l’Assemblée générale ordinaire annuelle, après ratification selon les modalités décrites dans les statuts de l’association. Une fois modifié, une copie du présent règlement intérieur sera transmise à l’ensemble des membres .
Le présent règlement intérieur est aisément modifiable, à condition que les modifications n’altèrent ni ne remettent en cause les principes fondateurs ainsi que les règles émises dans les statuts de l’association.
Le présent règlement intérieur sera mis à la disposition, sur demande, de tout membre adhérent du CJA.
Fait à : Maubec le : 01/09/2024
La présidente, Françoise GIBAJA